Protection des Données Personnelles (RGPD)
Transparence, respect de la vie privée et sécurité de vos données de santé.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre des soins et de l'organisation du cabinet est :
Dr Hadrien FEY, Médecin Généraliste — Maison de Santé de Polliat, 10 rue de l'Iragnon, 01310 POLLIAT.
Les traitements sont effectués en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Navigation sur le Site Web & Absence de Cookies Traceurs
- Pas de création de compte : La consultation du site web ne requiert aucune inscription ni création d'espace utilisateur. Aucun identifiant ni mot de passe n'est stocké sur le serveur web.
- Pas de traceurs publicitaires ni de cookies tiers : Ce site n'utilise aucun cookie de ciblage marketing, aucun outil d'analyse comportementale externe (type Google Analytics ou pixels de réseaux sociaux).
- Sécurité des échanges : La connexion à l'ensemble du site est intégralement protégée par le protocole sécurisé HTTPS / TLS.
3. Questionnaires de Préconsultation en Ligne
Les formulaires de préconsultation ont pour unique but de préparer votre rendez-vous avec le médecin pour gagner un temps d'écoute précieux. Ils appliquent les principes de sécurité suivants :
- Pseudonymisation : Seules les 3 premières lettres de votre nom et la date du rendez-vous sont saisies. Votre identité complète, adresse ou numéro de sécurité sociale ne sont pas demandés.
- Accès libre : Aucun compte Google n'est nécessaire pour répondre.
- Cycle de vie fermé : Les réponses sont consultées uniquement par le praticien, reportées dans votre dossier médical informatisé sécurisé au cabinet, puis les données en ligne sont périodiquement purgées et supprimées.
4. Prise de Rendez-vous en Ligne (CareSquad)
Lorsque vous réservez une consultation en ligne, vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, email, motif de rendez-vous) sont collectées via la solution CareSquad (rdv.caresquad.fr). Ce sous-traitant technique assure l'hébergement de ces données sur des serveurs certifiés Hébergeurs de Données de Santé (HDS) situés en France, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.
5. Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et d'information sur les données vous concernant ;
- Droit de rectification en cas d'erreur ou de changement de situation ;
- Droit à l'effacement ou à la limitation (dans la limite des obligations légales de conservation des dossiers médicaux prescrites par le Code de la Santé Publique) ;
- Droit d'opposition pour motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser directement au Dr Hadrien FEY au cabinet médical (10 rue de l'Iragnon, 01310 Polliat) ou par courrier postal. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).